Articles de la convention collective 2023-2028				
								
					 ARTICLE 1 -IDENTIFICATION DES PARTIES ET BUT DE LA CONVENTION 1.1.- Les parties 1.2 - But de la convention ARTICLE 2 - DÉFINITIONS 2.1 - Travailleuse 2.2 - Travailleuse à temps complet 2.3 - Travailleuse à temps partiel 2.4 - Travailleuse occasionnelle 2.5 - Poste 2.6 - Poste combiné 2.7 - Poste vacant 2.8 - Affectation 2.9 - Conjoint/conjointe 2.10 - Stagiaire 2.11 - Année de service 2.12 - Personne sur un programme gouvernemental 2.13 - Jour ouvrable 2.14 - Syndicat ARTICLE 3 - CHAMP D'APPLICATION 3.1 - Juridiction 3.2 - Interprétation du certificat d'accréditation 3.3 - Agent-négociateur 3.4 - Entente particulière ou modification de la convention 3.5 - Sous-contrat et contrat à forfait 3.6 - Comité de relations de travail local 3.7 - Comité de relations de travail régional 3.8 - Travail hors de l'unité de négociation ARTICLE 4 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 4.1 - Féminisation des textes 4.2 - Non-discrimination 4.3 - Autonomie professionnelle 4.4 - Harcèlement psychologique et sexuel ARTICLE 5 - GESTION DU CENTRE 5.1 - Droits de la direction 5.2 - Participation des travailleuses 5.3 - Équipe de travail ARTICLE 6 - RÉGIME SYNDICAL 6.1 - Obligation d'adhésion au syndicat 6.2 - Adhésion des nouvelles travailleuses 6.3 - Exception à la règle 6.4 - Déduction des cotisations syndicales 6.5 - Cas litigieux 6.6 - Informations fournies au syndicat 6.7 - Informations financières fournies au syndicat ARTICLE 7 - LIBERTÉ D'ACTION SYNDICALE 7.1 - Utilisation des locaux 7.2 - Tableau d'affichage 7.3 - Représentantes syndicales 7.4 - Libération pour activités syndicales 7.5 - Libération pour fonction syndicale 7.6 - Remboursement des libérations syndicales 7.7 - Comité de négociation régional 7.8 - Sommes dédiées au fonctionnement syndical ARTICLE 8 - ANCIENNETÉ 8.1 - Définition 8.2 - Calcul de l'ancienneté 8.3 - Cumul de l'ancienneté 8.4 - Conservation de l'ancienneté 8.5 - Perte d'ancienneté 8.6 - Liste d'ancienneté ARTICLE 9 - PROCÉDURE D'EMBAUCHE ET D'ACQUISITION DE LA PERMANENCE 9.1 - Sélection du personnel 9.2 - Période de probation ARTICLE 10 - PROCÉDURE D'ATTRIBUTION DE POSTES 10.1 - Affichage du poste 10.2 - Candidature 10.3 - Travailleuse absente 10.4 - Attribution du poste 10.5 - Période d'essai (pour une autre catégorie d'emploi) ARTICLE 11 - MISE À PIED 11.1 - Abolition de poste 11.2 - Procédure de mise à pied 11.3 - Avis et délai 11.4 - Relevé d'emploi 11.5 - Procédure de rappel au travail 11.6 - Fermeture du CPE 11.7 - Réouverture du CPE 11.8 - Indemnité de licenciement				
								
					 ARTICLE 12 - REMPLACEMENT TEMPORAIRE ET LISTE DE RAPPEL 12.1 Poste temporairement dépourvu de titulaire 12.2 - Composition de la liste de rappel 12.3 - Utilisation de la liste de rappel 12.4 - Processus de réassignation annuelle 12.5 - Disponibilités 12.6 - Gestion des refus 12.7 - Éducatrice affectée aux remplacements ARTICLE 13 - PROCÉDURE DE GRIEF ET ARBITRAGE 13.1 - Définition du grief 13.2 - Discussion préliminaire 13.3 - Dépôt du grief 13.4 - Deuxième étape : arbitrage 13.5 - Pouvoirs de l'arbitre 13.6 - Frais d'arbitrage 13.7 - Dispositions particulières ARTICLE 14 - MESURES DISCIPLINAIRES OU ADMINISTRATIVES 14.1 - Principe et définition 14.2 - Avis de mesure disciplinaire 14.3 - Recours de la travailleuse 14.4 - Délai de péremption 14.5 - Dossier personnel 14.6 - Fardeau de la preuve 14.7 - Mesure administrative ARTICLE 15 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL 15.1 - Prévention 15.2 - Comité paritaire en santé et sécurité au travail 15.3 - Retour au travail 15.4 - Équipement de protection individuelle ARTICLE 16 - HEURES ET SEMAINE DE TRAVAIL 16.1 - Durée du travail 16.2 - Aménagement du temps de travail 16.3 - Répartition des horaires de travail 16.4 - Affectation 16.5 - Politique d'affectation des groupes et des horaires 16.6 - Période de pause 16.7 - Activités d'encadrement pédagogique et réunions d'équipe 16.8 - Gestion de la cuisine 16.9 - Travailleuse ayant en charge une stagiaire 16.10 - Intempérie ou événement incontrôlable 16.11 - Baisse du taux de fréquentation ARTICLE 17 - TEMPS SUPPLÉMENTAIRE 17.1 - Définition du temps supplémentaire 17.2 - Répartition du temps supplémentaire 17.3 - Rémunération des heures supplémentaires 17.4 - Rappel au travail 17.5 - Heures en surplus de la semaine normale de travail ARTICLE 18 - CONGÉS ANNUELS 18.1 - Durée du congé annuel 18.2 - Années de service et période de référence 18.3 - Période de prise de congé annuel 18.4 - Choix de dates du congé annuel 18.5 - Indemnité de congé annuel ARTICLE 19 - CONGÉS FÉRIÉS 19.1 - Énumération des congés fériés 19.2 - Paiement du congé férié 19.3 - Travailleuse en congé 19.4 - Travail lors d'un jour de congé férié ARTICLE 20 - CONGÉS RÉMUNÉRÉS DE MALADIE OU PERSONNELS ET POUR OBLIGATIONS FAMILIALES 20.1- Congés rémunérés de maladie ou personnels et pour obligations familiales 20.2 - Banque de congés de maladie ou personnels 20.3 - Remboursement de congés utilisés en trop 20.4 - Fractionnement 20.5 - Ajustement au départ 20.6 - Certificat médical et motifs d'absence 20.7 - Congés pour obligations familiales ARTICLE 21 –CONGÉS SOCIAUX 21.1 - Énumération des congés sociaux 21.2 - Prolongation sans traitement 21.3 - Droit aux congés sociaux 21.4 - Assignation comme jurée ou témoin				
								
					 ARTICLE 22 – RETRAIT PRÉVENTIF, CONGÉ DE MATERNITÉ, PATERNITÉ ET ADOPTION 22.1 - Retrait préventif 22.2 - Avis à l'employeur 22.3 - Maintien des avantages sociaux 22.4 - Examens médicaux reliés à la grossesse et avis à l'employeur 22.5 - Congé de maternité spécial et interruption de grossesse 22.6 - Congé de maternité 22.7 - Congé de naissance ou d'adoption 22.8 - Congé de paternité ARTICLE 23 – CONGÉ PARENTAL 23.1 - Congé parental complémentaire 23.2 - Avis à l'employeur et date de retour 23.3 - Fractionnement 23.4 - Suspension du congé 23.5 - Retour au travail avant l'expiration du congé parental 23.6 - Retour au travail 23.7 - Réintégration de la travailleuse 23.8 - Poste aboli 23.9 - Maintien des avantages sociaux ARTICLE 24 – CONGÉS DE PERFECTIONNEMENT 24.1 - Formation et perfectionnement 24.2 - Budget alloué à la formation et au perfectionnement 24.3 - Formation et perfectionnement exigé par l'employeur ARTICLE 25 – CONGÉ SANS TRAITEMENT 25.1 - Congé sans traitement de quatre (4) semaines ou moins 25.2 - Congé sans traitement de plus de quatre (4) semaines ARTICLE 26 – RÉGIME D'ASSURANCES COLLECTIVES DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET DES GARDERIES SUBVENTIONNÉES ARTICLE 27 – RÉGIME DE RETRAITE 27.1 - Régime de retraite 27.2 - Responsabilités de l'employeur ARTICLE 28 – RETRAITE PROGRESSIVE 28.1 - Définition 28.2 - Demande 28.3 - Période couverte et prise de la retraite 28.4 - Droits et avantages 28.5 - Cessation de l'entente 28.6 - Application de la convention collective ARTICLE 29 – CONGÉS AUTOFINANCÉS ARTICLE 30 – RÉMUNÉRATION 30.1 - Appellation d'emplois et taux de salaires 30.2 - A) Majoration des taux et échelles de salaires 30.3 - Salaires et classification 30.4 - Versement des salaires 30.5 - Départ d'une travailleuse 30.6 - Erreur sur la paie ARTICLE 31– RÉTROACTIVITÉ 31.1 - Rétroactivité ARTICLE 32.– DISPOSITIONS DIVERSES 32.1 - Annexes et lettres d'entente 32.2 - Local de repos 32.3 - Droits acquis 32.4 - Assurance responsabilité et travailleuse seule 32.5 - Contribution à FondAction CSN 32.6 - Vérification d'absence d'empêchement 32.7 - Banque de temps 32.8 - Remboursement des frais de déplacement 32.9 - Ratios 32.10 - Travailleuse nouvellement embauchée ARTICLE 33– DURÉE DE LA CONVENTION COLLECTIVE 33.1 - Durée de la convention 33.2 - Modification de la convention collective

Annexe A – Appellations d'emploi, sommaire descriptif des tâches et conditions d'obtention Annexe B – Taux horaires et taux horaires incluant les majorations de traitement Annexe B.1 – Structures salariales Annexe C – Compétences requises pour le poste d'agente-conseil en soutien pédagogique et technique Lettre d'entente numéro 1 - Qualification des éducatrices lors de l'attribution de poste Lettre d'entente numéro 2 – Régime d'assurance collective des centres de la petite enfance et des garderies subventionnées du Québec. Lettre d'entente numéro 3 – CPE Aux Mille jeux Lettre d'entente numéro 4 – Congés de maladie et congés personnels ANNEXE 4A 149 Lettre d'entente numéro 5 – CPE Pierrot la Lune Lettre d'entente numéro 6 – CPE Cachalot - Congés annuels Lettre d'entente numéro 7 – CPE du Quartier Lettre d'entente numéro 8 – CPE Kaléidoscope				
								
					 Lettre d'entente numéro 9 - CPE La Petite Caboche - Postes combinés Lettre d'entente numéro 10 - CPE la Relève - Responsable à l'alimentation Lettre d'entente numéro 11 - Agente-Conseil en soutien pédagogique et techniques Lettre d'entente numéro 12 - Congés annuels Lettre d'entente numéro 13 - Relative à certaines modalités pour encourager la disponibilité et la présence au travail Lettre d'entente numéro 14 - Relative à certaines modalités pour valoriser la travailleuse d'expérience Lettre d'entente numéro 15 - Relative à certaines modalités pour reconnaitre les années de service au sein d'un même centre de la petite enfance Lettre d'entente concernant l'octroi de mesures exceptionnelles visant à favoriser et valoriser la qualification des éducatrices - Formulaire A1 et B1 Lettre d'entente concernant l'octroi d'une prime visant à favoriser la présence du personnel sur les horaires non usuels Lettre d'entente relative à la modification du régime de retraite

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